Renouvellement de passeport d'une personne mineure (-18 ans)

Chers compatriotes!

A partir du 1er novembre 2019, pour un renouvellement de passeport il faut obligatoirement présenter l’ancien passeport (l’orignal).

En cas de perte de votre passeport il faut effectuer une déclaration de perte (comportant le numéro de passeport, la date de délivrance, d’expiration etc.).

L’attestation de perte doit être traduite en géorgien par un traducteur assermenté. Il faut obligatoirement fournir l’originale avec sa traduction.

Renouvellement de passeport d'une personne mineur (-18 ans)

Merci de vous munir des originaux et des copies des pièces demandées!

Attention!!! Règlement uniquement par virement bancaire : à présenter l'avis de virement

Références bancaires:

Titulaire du compte - Consulat Ambassade de Georgie
Banque: 30568 Guichet 19926 № compte 00020091202 Clé 34
IBAN: FR76 3056 8199 2600 0200 9120 234
BIC (Bank Identifier Code): CMCIFRPP

La personne de 9 ans* ou plus doit se présenter elle-même au Service Consulaire accompagnée de l'un des parents

(*Pour les enfants mineurs de moins de 9 ans, les parents peuvent déposer seuls la demande; l'un des parents doit se présenter obligatoirement au Consulat).

-Remplir le formulaire et prendre le rendez-vous ici

-Se présenter au rendez-vous avec les documents suivants:

• Acte de naissance

Selon les cas :

A. Photocopie de l'Acte de naissance géorgien

B. Acte de naissance français, apostillé, traduit en géorgien avec traduction également apostillée.

C. Acte de naissance délivré par les pays de la CEI, traduit en géorgien avec traduction également apostillée.

D. Acte de naissance délivré par les autres pays : acte original et, le cas échéant, légalisé ou revêtu de l'apostille par les autorités compétentes du pays d'origine. Traduction originale faite par une personne assermentée. Traduction également apostillée.

Selon les pays, actes revêtus du cachet de la légalisation ou de l'apostille (consultez le tableau ici)

• Le parent qui accompagne le mineur doit être muni d'un passeport ou d'une Carte Nationale d'identité géorgienne (document original) ainsi que la photocopie de la pièce d'identité de l'autre parent (celui qui ne fait pas la démarche).
• 1 photos d'identité biométriques couleur sur fond blanc (comme pour le passeport français).
• Autorisation parentale

A. Les deux parents peuvent écrire l'autorisation parentale au Consulat au moment du dépôt de dossier.

B. Si l'un des parents est en Géorgie, l'autorisation doit être établie par un notaire. L'autorisation originale doit être présentée.

C. Si l'un des parents est en France, l'autorisation doit être établie par un notaire. L'autorisation originale doit être présentée, ainsi que sa traduction en géorgien (voir le modèle de l'Autorisaion en bas de page)

D. L'autorisation délivrée par les autres pays doit être l'autorisation originale, établie par un notaire et le cas échéant, légalisée ou revêtue de l'apostille par les autorités compétentes du pays d'origine. Autorisation accompagnée de la traduction originale, faite par une personne assermentée. La traduction doit être également apostillée.

Selon les pays, documents revêtus du cachet de la légalisation ou de l'apostille (voir le tableau ici).

• Jusqu'à 16 ans l'autorisation des deux parents est obligatoire; entre 16 et 18 ans, l'autorisation de l'un des parents est suffisante.
• Si l'Acte de naissance du demandeur ne comporte pas d'information concernant le père, l'autorisation de la mère est suffisante.
• Si le retrait de l'autorité parentale totale a été prononcé à l'encontre de l'un des parents, l'autorisation du seul parent responsable est suffisante. Le retrait, à l'étranger, de l'autorité parentale totale doit être rendue exécutoire par la Cour Suprême de Géorgie. Le document de retrait de l'autorité parentale totale doit être le document original et, le cas échéant, légalisé ou revêtu de l'apostille par les autorités compétentes du pays d'origine. Document accompagné de la traduction originale, faite par une personne assermentée. La traduction doit être également apostillée.

Selon les pays, documents revêtus du cachet de la légalisation ou de l'apostille (consultez le tableau ici).

• Justificatif de l'acquittement des frais de passeport: 23.97 €

• Délai de délivrance du passeport: le délai est de 45 jours

• Pour l'apposition de l'Apostille en France s'adresser à la Cour d'Appel, au Tribunal d'Instance ou au Tribunal de Grande Instance

Comment recevoir le passeport ?

A. L'intéressé peut venir chercher son passeport au Consulat accompagné d'un des deux parents

B.L'intéressé doit joindre à sa demande une enveloppe pour une lettre recommendée (format A4 ou A5) avec son adresse postale exacte(pour un passeport). Le passeport sera envoyé avec cette enveloppe au domicile du demandeur.

 

Pour toute information ou renseignement nous contacter au 01 45 02 11 07

lundi et mercredi du 15h au 17h, vendredi du 10h au 13h