Acte notarié
Acte notarié
(Autorisation, Procuration, procuration générale, légalisation de la signature, photoidentification)
La personne (uniquement ressortissant géorgien) doit se présenter elle-même au Service Consulaire
Merci de vous munir des originaux et des copies des pièces demandées!
Attention!!! Règlement uniquement par virement bancaire : présenter l'avis de virement
Références bancaires:
Titulaire du compte - Consulat Ambassade de Georgie
Banque: 30568 Guichet 19926 № compte 00020091202 Clé 34
IBAN: FR76 3056 8199 2600 0200 9120 234
BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFRPP
La Carte Nationale d'Identité ou le passeport ainsi que la photocopie
- Pour la procuration présentez la Copie du passeport ou de la Carte d'identité géorgienne du mandataire
L'acquittement des frais: 10 €
Délai de délivrance: sous 10 jours
- Pourl'autorisation parentale présentez l'Acte de naissance de l'enfant ainsi que la copie de son passeport.
L'acquittement des frais: 5€
Délai de délivrance: sous 10 jours
- Pourla photo identification présentez le document délivré par les autorités françaises comportant votre photo ainsi que la copie.
(Le demandeur doit être accompagné, pour la confirmation de la photo identification, par un ressortissant géorgien muni d'une pièce d'identité - Carte Nationale d'identité ou passeport)
L'acquittement des frais: 15€
Délai de délivrance: sous 10 jours
- Pourla conformité de la copie présentez l'original du document.
L'acquittement des frais: 3€
Délai de délivrance: sous 10 jours
- Remplir le formulaire et prendre le rendez-vous sur le site
- Se présenter au rendez-vous avec les documents suivants:
Pour toute information ou renseignement, nous contacter au 01 45 02 11 07 les mercredis ou les vendredis du 10h au 13h
