L'enregistrement d'un Changement de nom, prénom / La procédure de la délivrance de l'acte d'état civil

L'enregistrement d'un Changement de nom, prénom /La procédure de la délivrance de l'acte d'état civil

Veuillez noter qu'une demande d'enregistrement d'un changement de prénom et / ou de nom de famille peut être soumise au service consulaire de Géorgie à Paris, bien que le demandeur doive attendre une décision en Géorgie.

Veuillez noter qu'une demande d'enregistrement d'un changement de prénom et / ou de nom de famille peut être soumise au service consulaire de Géorgie à Paris, bien que le demandeur doive attendre une décision en Géorgie.

Merci de vous munir des originaux et des copies des pièces demandées!

Attention! Règlement uniquement par virement bancaire : à présenter l'avis de virement

Références bancaires:
Banque Transatlantique

Titulaire du compte - Consulat Ambassade de Georgie

Banque: 30568  Guichet 19926   № compte  00020091202  Clé  34
IBAN: FR76 3056 8199 2600 0200 9120 234
BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFRPP

Attention! Pour un virement, il est nécessaire à attirer votre attention sur le montant de versement qui doit être exact, Il faut également indiquer le motif de l'opération de virement, le nom et prénom du bénéficiaire de service. Il est obligatoire de faire un virement pour chaque service requis.

Le délai de L'enregistrement d'un Changement de nom, prénom est de 45 jours après la présentation de la demande.

Le fondement de l'enregistrement d'un changement de nom, prénom, est la demande de l'intéressé et les conditions mentionnées ci-dessous . La personne handicapée ou mineur doit être représenté par son représentant légal. Le mineur de 10 ans ou plus doit donner son consentement personnel pour le changement de son nom et prénom ainsi que le consentement de deux parents. La personne peut demander le changement de prénom une seule fois. La personne peut changer son nom en prenant:

• Un nom de l'ascendant direct
• Un nom composé du nom de deux parents
• Un nom du tuteur
• Un nom de l'adoptant
• Un nom de conjoint
• Un nom qui est donné par l'autorité compétente de l'état

La personne doit se présenter au rendez-vous avec les documents suivants:

• La photocopie de la Carte d'Identité Nationale ou le passeport
• Un acte de mariage (le cas échéant)
• Les actes de naissance pour les enfants mineurs (le cas échéant)
• Un acte de naissance de mineur - dans le cas de changement de prénom

Justificatif de l'acquittement des frais : 23,89 €

Vous pouvez prendre le rendez-vous ici:

Ce service est également disponible en ligne via l'agence pour le développement de l'administration publique.

Pour toute information ou renseignement nous contacter au 01 45 02 11 07
lundi et mercredi du 15h au 17h, vendredi du 10h au 13h