Importation de médicaments en Géorgie
L'attentiondes voyageurs estappeléesur la réglementationtrèsstricte de l'entréeavecdesmédicaments en Géorgie
La loi sur les stupéfiants, les substances psychotropes, les précurseurs et l'aide narcologique, établit une liste des substances placées sous contrôle, dont certaines peuvent entrer dans la composition de médicaments disponibles en pharmacie en France. Il n'est possible d'entrer en Géorgie avec des médicaments comportant de telles substances que dans des conditions très limitées et en respectant une procédure stricte. C'est le cas notamment des médicaments contenant des opiacés, dont fait partie la codéine, ainsi que des médicaments contenant de la benzodiazépine.
La loi prévoit les modalités d'entrée avec ce type de substances psychotropes et de médicaments pour l'usage personnel des voyageurs.
Listes des substances placées sous contrôle spécial :
Les listes des substances placées sous contrôle spécial figurent dans l'annexe 1 à la loi sur les stupéfiants, téléchargeable en bas de page:
Voici l'intitulé des listes contenues dans l'annexe 1.
Page 1 Liste N ° 1 - Substances placées sous contrôle spécial
Page 11 / Liste N ° 2 - Stupéfiants dont le trafic est limité
Page 17 / Liste N ° 3 - Substances psychotropes
Page 20 / Liste N ° 4 - Précurseurs
Modalité d'entrée avec des médicaments comprenant des substances contrôlées :
Selon la loi sur les stupéfiants, les substances psychotropes, les précurseurs et l'aide narcologique une personne physique est autorisée d'importer les substances stupéfiantes (sauf les stupéfiants incluses dans le tableau IV de la convention de 1961 des Nations unies et les substances psychotropes inclus dans le tableau I de la convention de 1971 de Nations unies) pour un usage maximal de 31 jours.
Documents requis pour l'entrée en Géorgie avec des médicaments comprenant ces substances (Selon l'ordre du ministre de la santé N° 01 -32 / N).
- Un exemplaire de l'ordonnance délivrée selon l'ordre du pays du départ traduit en anglais. Le nom, le sexe, l'âge, le rapport médical, le nom commercial et générique d'une substance stupéfiante/psychotrope, la forme galénique de médicament, le nombre des pilules et les ampoules, la posologie du médicament et la durée du traitement doivent être indiqués dans l'ordonnance.
- Une certification du médecin du patient délivré selon l'ordre du pays du départ traduit en anglais.
- Un document du pays d'origine certifiant l'authenticité de l'ordonnance et du certificat. Le nom de l'organisme délivrant ce document ainsi que son adresse juridique, le nom de personne de contact, son téléphone et le nom du pays de destination doivent être indiqués.
Principes d'entrée avec d'autres médicaments:
L'entrée sur le territoire géorgien avec des produits pharmaceutiques ne comportant pas de telles substances est autorisée, sauf cas d'exception. Le registre des médicaments pharmaceutiques est accessible sur le site de Ministère de la Santé.
Une personne physique est autorisée à entrer avec ce type de médicaments pour un usage personnel (à l'exclusion des substances placées sous contrôle) sur le territoire géorgien - pas plus que 10 paquets - en produisant un document médical calculant le nombre de médicaments selon le nombre de jours de voyage. Les médicaments doivent être déclarés en douane.
A la suite des modifications apportées à la loi sur les stupéfiants, les substances psychotropes, les précurseurs et l'aide narcologique, les changements ont été effectués dans la liste des médicaments placés sous contrôle ainsi que dans une modalité d'importation des stupéfiants, des substances psychotropes et des médicaments pour un usage personnel en propriété privé des individus.
Les listes des substances placées sous contrôle spécial :
Liste 1 - les stupéfiants dont le trafic est strictement limité - les stupéfiants d'un risque médical et social très élevé, ainsi que des autres substances de même niveau de risque, dont le trafic sur le territoire géorgien est strictement limité.
Liste 2 - les stupéfiants dont le trafic est limité - les stupéfiants d'un risque médical et social élevé utilisés pour les raisons médicales sur le territoire géorgien, ses emballages médicaux, ainsi que des autres substances de même niveau de risque, dont le trafic sur le territoire géorgien est limité.
Liste 3 - les substances psychotropes - les substances psychotropes d'un risque médical et social de niveau moyen qui sont utilisées pour les raisons médicales sur le territoire géorgien, ses emballages médicaux, ainsi que des autres substances de même niveau de risque.
Liste 4 - Les précurseurs - Les substances (précurseurs), qui sont souvent utilisés pour illégalement fabriquer les stupéfiants ainsi que les substances psychotropes. La modalité d'importation des stupéfiants et des substances psychotropes pour un usage personnel sur le territoire géorgien. (Selon l'ordre du ministre de la santé N° 01 -32 / N) Selon la loi sur les stupéfiants, les substances psychotropes, les précurseurs et l'aide narcologique une personne physique est autorisée d'importer les substances stupéfiantes (sauf les stupéfiants incluses dans le tableau IV de la convention de 1961 des Nations unies et les substances psychotropes inclus dans le tableau I de la convetion de 1971 de Nations unies) pour un usage d'une durée de 31 jours.
Les documents requis: 1. Une photocopie de l'ordonnance délivrée selon l'ordre du pays du départ traduit en anglais. Le nom, le sexe, l'âge, le rapport médical, le nom commercial et générique d'une substance stupéfiante/psychotrope, la forme galénique de médicament, le nombre des pilules et les ampoules, la posologie du médicament et la durée du traitement doivent être indiqués dans l'ordonnance. 2. Le certificat du médecin de patient délivré selon l'ordre du pays du départ traduit en anglais. 3. Le document certifiant l'authencité de l'ordonnance et du certificat. Le nom de l'organisme délivrant ce document ainsi que son adresse juridique, le nom de personne de contact, son téléphone et le nom du pays de destination doivent être indiqués.
Les médicaments L'importation des produits pharmaceutiques sur le territoire géorgien est autorisée, sauf des cas d'exception. Le registre des médicaments pharmaceutiques est accessible sur le site de Ministère de la Santé.
Une personne physique est autorisée d'emmener les médicaments pour un usage personnel (sauf les substances placées sous contrôle) sur le territoire géorgien - pas plus que 10 paquets - à la base d'un document médical calculant le nombre de médicaments selon le nombre de jours de voyage.
Importation des médicaments à la voie postale est soumise à la privation du colis ou à sa destruction si :
- Son emballage n'existe pas
- Son emballage est cassé
- sur son emballage il est impossible à lire le nom de médicament ainsi que des substances qu'il contient
- Dans les autres cas, si l'identification du produit est impossible.
Les informations susmentionnées sont disponibles sur le site du Organe international de contrôle des stupéfiants:
http://www.incb.org/incb/en/psychotropic-substances/travellers_country_regulations.html