Certificat de Célibat
Certificat de Célibat (Document délivré en français)
Merci de vous munir des originaux et des copies des pièces demandées!
Attention!!! Règlement uniquement par virement bancaire : à présenter l'avis de virement
Références bancaires:
Titulaire du compte - Consulat Ambassade de Georgie
Banque: 30568 Guichet 19926 № compte 00020091202 Clé 34
IBAN: FR76 3056 8199 2600 0200 9120 234
BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFRPP
Demande à faire par courrier ou en se présentant directement au Consulat
1) Envoi du dossier par courrier recommandé
Envoyer les pièces suivantes:
- remplir le formulaire(voir le formulaire en bas de page)
- copie de la Carte Nationale d'Identitéou du Passeport
- acquittement des frais: 19,11 € (joindre l'avis de virement)
- en ca de divorce, le demandeur doit fournir la copie d'Acte de divorce
- en cas de décès d'un(e) conjoin(te) à joindre impérativement une copie d'acte de mariage et d'acte de décès.
- délai de délivrance : le délai est de 10 jours
Comment recevoir?
Le demandeur doit inclure dans sa demande une enveloppe Prêt-à-Poster - Lettre Services Plus - 100 g - format C5, pré-adressée avec son adresse postale complète. Le document sera ensuite envoyé dans cette enveloppe directement à son domicile: https://www.laposte.fr/pp/pret-a-poster-lettre-services-plus-100g-format-c5-enveloppe-a-l-unite/p/18984
Envoyer le dossier à l'adresse suivante:
Ambassade de Géorgie
Service Consulaire
8, rue Bremontier,
75017 Paris
2) Demande direct au Consulat
- Remplir le formulaire et prendre rendez-vous sur le site
- Se présenter au rendez-vous avec les documents suivants:
- copie de la Carte Nationaled'Identitéou du Passeport
- acquittement des frais: 19,18 euros (joindre l'avis de virement)
- en ca de divorce, le demandeur doit fournir la copie d'Acte de divorce
- en cas de décès d'un(e) conjoin(te) à joindre impérativement une copie d'acte de mariage et d'acte de décès
- délai de délivrance : le délai est de 10 jours
Pour toute information ou renseignement, nous contacter au 01 45 02 11 07 les mercredis ou les vendredis du 10 h au 13h
Vous pouvez adresser directement votre demande au Ministère de la Justice en vous connectant sur son site