Renouvellement des actes d'état civil
Demanded'Actesd'état Civil
(Acte de naissance, Acte de décès, Acte de mariage, Acte de divorce, Acte de changement de nom)
Merci de vous munir des originaux et des copies des pièces demandées!
Attention!!! Règlement uniquement par virement bancaire : à présenter l'avis de virement
Références bancaires:
Titulaire du compte - Consulat Ambassade de Georgie
Banque: 30568 Guichet 19926 № compte 00020091202 Clé 34
IBAN: FR76 3056 8199 2600 0200 9120 234
BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFRPP
Document délivré en géorgien
La personne doit se rendre personnellement au Service Consulaire en prenant le rendez-vous ici et en présentant les documents suivants:
- la Carte d'Identité Nationale ou du Passeport ainsi que les photocopies
- Copie de l'Acte demandé (Si vous n'en aviez pas à votre possession, fournir les informations détaillées de l'Acte)
- Acquittement des frais: 19.18 euros
- Délai de délivrance : le délai est de 10 jours
- L'Acte de naissance d'un mineur peut être demandé par les parents ou par un représentant légal
- L'Acte d'Etat Civil d'une personne handicape peut être demandé par un représentant légal
Comment recevoir?
Le demandeur doit inclure dans sa demande une enveloppe Prêt-à-Poster - Lettre Services Plus - 100 g - format C5, pré-adressée avec son adresse postale complète. Le document sera ensuite envoyé dans cette enveloppe directement à son domicile: https://www.laposte.fr/pp/pret-a-poster-lettre-services-plus-100g-format-c5-enveloppe-a-l-unite/p/18984
Pour toute information ou renseignement
nous contacter au 01 45 02 11 07
les mercredis ou les vendredis du 10h au 13h
Vous pouvez aussi adresser directement votre demande au Ministère de la Justice en vous connectant sur leur site