Laissez-passer pour un enfant mineur ( -18 ans)
Laissez-passer pour un enfant mineur (-18 ans)
Merci de vous munir des originaux et des copies des pièces demandées!
Demande à faire par courrier ou en se présentant directement au Consulat
1) Envoi du dossier par courrier recommandé
Envoyer les pièces ci-dessous :
- Acte de naissance du demandeur
Selon les cas :
A. Photocopie de l'Acte de naissance géorgien
B. Acte de naissance français, apostillé.
C. Acte de naissance délivré par les pays de la CEI, traduit en géorgien.
D. Acte de naissance délivré par les autres pays : acte original et, le cas échéant, légalisé ou revêtu de l'apostille par les autorités compétentes du pays d'origine. Traduction originale faite par une personne assermentée.
Selon les pays, actes revêtus du cachet de la légalisation ou de l'apostille (voir le tableau en consultant le site).
- Photocopie de la pièce d'identité d'un des deux parents de l'intéressé (Carte Nationale d'Identité ou passeport).
- 2 photos d'identité biométriques couleur sur fond blanc
- Autorisation parentale (voir le modèle en bas de page)
L'autorisation doit être originale, établie par un notaire (légalisation de la signature), revêtue de l'apostille. (voir en bas modèle de l'autorisation). L'autorisation de l'un des parents est suffisante.
- Remplir le formulaire (voir en bas le formulaire)
- L'acquittement des frais: gratuit pour l'enfant mineur
- Pour l'apposition de l'Apostille en France s'adresser à la Cour d'Appel, au Tribunal d'Instance ou au Tribunal de Grande Instance.
Comment recevoir le laissez-passer ?
L'intéressé doit joindre à sa demande une enveloppe pour une lettre recommendée (format A4 ou A5) avec son adresse postale exacte(pour un laissez-passer). Le laissez-passer sera envoyé avec cette enveloppe au domicile du demandeur.
Envoyer le dossier à l'adresse suivante:
Ambassade de Géorgie en France
Service Consulaire
8, rue Bremontier,
75017 Paris
2) Demande directe au Consulat par un des deux parents
-Remplir le formulaire et prendre le rendez-vous sur le site
-Se présenter au rendez-vous avec les documents suivants:
- Acte de naissance du demandeur
Selon les cas :
A. Photocopie de l'Acte de naissance géorgien
B. Acte de naissance français, apostillé.
C. Acte de naissance délivré par les pays de la CEI, traduit en géorgien.
D. Acte de naissance délivré par les autres pays : acte original et, le cas échéant, légalisé ou revêtu de l'apostille par les autorités compétentes du pays d'origine. Traduction originale faite par une personne assermentée.
Selon les pays, actes revêtus du cachet de la légalisation ou de l'apostille (voir le tableau en consultant le site).
- Pièce d'identité du parent de l'intéressé (Carte Nationale d'Identité ou passeport). Le mineur n'est pas obligé de se présenter.
- 2 photos d'identité biométriques couleur sur fond blanc
- Autorisation parentale
L'un des parents peut écrire l'autorisation parentale au Consulat au moment du dépôt de dossier. L'autorisation de l'un des parents est suffisante.
- Acquittement des frais: gratuit pour l'enfant mineur
- Pour l'apposition de l'Apostille en France s'adresser à la Cour d'Appel, au Tribunal d'Instance ou au Tribunal de Grande Instance.
Pour toute information ou renseignement nous contacter au 01 45 02 11 07
lundi et mercredi du 15h au 17h, vendredi du 10h au 13h