Certificat de pension
Certificat de pension
Certificat de pension (en français)
Le Certificat confirme les faits d'obtenir ou ne pas d'obtenir la pension/assistance sociale en Géorgie.
Demande à faire par courrier ou en se présentant directement au Consulat
1) Demande directe au Consulat
- Remplir le formulaire et prendre le rendez-vous sur le site
-Se présenter au rendez-vous avec les documents suivants:
- Copie de la Carte Nationale d'Identité ou du Passeport
2. Justificatif de l'acquittement des frais : 24 €
2) Envoi du dossier par courrier recommandé
- Envoyer les pièces suivantes:
- Remplir le formulaire (voir le formulaire en bas de page)
- Copie de la Carte Nationale d'Identité ou du Passeport
- Justificatif de l'acquittement des frais : 24 €
L'envoi du dossier à l'adresse suivante:
Ambassade de Géorgie
Service Consulaire
8, rue Bremontier,
75017 Paris
Les informations données dans le certificat nécessitent d'être certifiées par les autorités compétentes. Le délai de délivrance dépend sur la réponse des autorités compétentes. Le service consulaire assure l'envoi aux autorités compétentes dans un délai de 10 jours après la présentation de la demande au Consulat.
Le demandeur doit inclure dans sa demande une enveloppe Prêt-à-Poster - Lettre Services Plus - 100 g - format C5, pré-adressée avec son adresse postale complète. Le document sera ensuite envoyé dans cette enveloppe directement à son domicile: https://www.laposte.fr/pp/pret-a-poster-lettre-services-plus-100g-format-c5-enveloppe-a-l-unite/p/18984
A défaut, le retrait de vos documents est possible dans le consulat chaque vendredi de 10 heures à 13 heures.
Attention! Règlement uniquement par virement bancaire : présenter l'avis de virement
Références bancaires:
Titulaire du compte - Consulat Ambassade de Georgie
Banque: 30568 Guichet 19926 № compte 00020091202 Clé 34
IBAN: FR76 3056 8199 2600 0200 9120 234
BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFRPP
Attention !!! Pour un virement, il est nécessaire à attirer votre attention sur le montant de versement qui doit être exact, Il faut également indiquer le motif de l'opération de virement, le nom et prénom du bénéficiaire de service. Il est obligatoire de faire un virement pour chaque service requis.
Le service peut être rejeté, si:
- Il n'y pas de réponse positive des autorités compétentes
- la demande a été faite par une personne n'ayant pas le droit
- lieux de résidence permanente ou temporaire du bénéficiaire de service n'est pas dans un champ d'action du consulat.
Pour toute information ou renseignement, Nous contacter au 01 45 02 11 07 les lundis et les mercredis 15h-17h ou les vendredis 10h00 au 13h00