Acquisition de la nationalité
Acquisition de la nationalité
Merci de vous munir des originaux et des copies des pièces demandées!
Un citoyen géorgien ne peut être en même temps citoyen d'un autre pays, sauf dans les cas prévus par l'article 17 de la loi organique du 30 avril 2014 sur la nationalité géorgienne : « Conformément à l'article 12 alinéa 2 de la Constitution de la Géorgie, la citoyenneté de la Géorgie peut être accordée par le Président de la Géorgie à un citoyen étranger qui a rendu des services signalés à la Géorgie ou si l'attribution de la citoyenneté de la Géorgie à celui-ci est conforme aux intérêts de l'État ».
Le séjour à l'extérieur du territoire géorgien n'entraine pas la perte de la nationalité.
Dans quel cas un citoyen étranger peut également acquérir la nationalité géorgienne?
Vous pouvez acquérir la nationalité géorgienne, sans la perte de la nationalité étrangère, par la décision du Président, en cas des services signalés rendus à la Géorgie, ou si l'acquisition de la nationalité géorgienne correspond aux intérêts nationaux de l'État.
Quelles sont les modalités d'acquisition de la nationalité géorgienne par un citoyen étranger?
Vous devez adresser votre demande au Président de la Géorgie à titre personnel, par intermédiaire des services consulaires ou de la Maison de Justice de Batoumi (Géorgie).
Vous pouvez également remplir le formulaire en ligne, numériser les documents nécessaires, les joindre au formulaire rempli et ainsi enregistrer votre demande depuis votre domicile.
Vous devez fournir les documents nécessaires :
- Demande écrite adressée au Président de la Géorgie. (ci-jointe en bas de page)
- Copie de l'Acte de naissance (si vous êtes nés à l'étranger et vous possédez ce document).
- Copie du Passeport, de la Carte Nationale d'identité ou de l'autre document attestant votre identité et nationalité, certifiée conformément aux règles en vigueur.
- 2 lettres de motivation rédigées par le citoyen géorgien ou par la personne morale enregistrée en Géorgie (voir Modèle d'une lettre en bas de page).
- 2 photos d'identité.
- L'acquittement des frais établis par la loi, sauf dans les cas prévus par la législation.
La demande écrite ainsi que les documents mentionnés doivent être fournis en langue géorgienne. Les documents rédigés en langue étrangère doivent être fournis avec la traduction géorgienne certifiée.
S'il s'agit de la question d'une nationalité d'un mineur (-18 ans), l'autorisation des deux parents est obligatoire ; entre 14 et 18 ans, le mineur doit également exprimer sa volonté sous forme écrite.
- L'autorisation peut être rédigée au Consulat.
- Si vous ne vous présentez pas au Consulat, l'autorisation doit être établie par un notaire. L'autorisation doit être apostillée et traduite en langue géorgienne, la traduction géorgienne doit être également apostillée. Vous devez fournir l'acte notarial et la traduction géorgienne originaux (voir Modèle de l'Autorisation qui doit être établie par le notaire et revêtir la législation de la signature, en bas de page).
- Si vous envoyez les documents par courrier, l'autorisation doit être certifiée (voir la procédure supra (B).
- Si un des parents ou le mineur (entre 14 et 18 ans) sont en Géorgie, l'autorisation doit être établie par un notaire. L'autorisation originale doit être présentée.
- Si l'Acte de naissance du demandeur ne comporte pas d'information concernant le père, l'autorisation de la mère est suffisante.
Vous pouvez fournir la demande écrite et les documents en personne, par le représentant, ou envoyer par courrier. Les documents supplémentaires peuvent être demandés afin d'attester certaines circonstances indiquées dans votre demande ou dans les documents fournis.
