Identification de la Nationalité
Identification de la Nationalité
Merci de vous munir des originaux et des copies des pièces demandées!
Qu'est-ce que la nationalité?
La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État déterminé. De ce lien découlent des obligations à la charge des personnes qui possèdent la qualité de Géorgien, en contrepartie desquelles sont conférés des droits politiques, civils et professionnels, ainsi que le bénéfice des libertés publiques.
Pourquoi déposer un dossier de demande d'Identification de Nationalité ?
- d'après les documents présentés et recueillis par le Ministère de la Justice de Géorgie, le Service Consulaire n'arrive pas à identifier votre nationalité et n'est pas en mesure de vous délivrer la pièce d'identité prouvant votre nationalité.
A qui s'adresser pour déposer un dossier d'Identification de Nationalité?
- En France vous pouvez vous adresser au Service Consulaire
Les demandeurs pouvant déposer un dossier se répartissent en trois catégories :
A. Personne née avant le 31 mars 1975, ayant vécu au total au moins 5 ans en Géorgie, résidant sur le sol géorgien jusqu'au 31 mars 1993 et n'ayant pas pris la nationalité d'un autre pays.
ou
B. Personne née après le 31 mars 1975, résidant sur le sol géorgien jusqu'au 31 mars 1993 et n'ayant pas pris la nationalité d'un autre pays.
ou
C. Personne née sur le territoire géorgien, ayant quitté la Géorgie après le 21 décembre 1991, ne répondant pas aux critères des catégories "A" et "B" et n'ayant pas pris la nationalité d'un autre pays.
La personne doit se présenter elle-même au Service Consulaire
- Remplir le formulaire et prendre le rendez-vous sur le site
- Se présenter au rendez-vous avec les documents suivants:
Pièces à fournir pour l'identification de la Nationalité
Catégorie A, le demandeur doit se présenter au Consulat et fournir les pièces suivantes :
- Documents ou photocopies des documents délivrés par les autorités géorgiennes prouvant que le demandeur résidait sur le sol géorgien jusqu'au 31 mars 1993
- Documents ou photocopies des documents délivrés par les autorités géorgiennes prouvant que le demandeur a vécu au total au moins 5 ans sur le sol géorgien
- 2 photos d'identités.
- Photo identification (Le demandeur doit être accompagné, pour la confirmation de la photo identification, par un ressortissant géorgien muni d'une pièce d'identité - Carte Natioanle d'identité ou passeport)
- Document délivré par les autorités françaises prouvant que le demandeur n'a pas la nationalité française (le récépissé de demande de titre de séjour ou le titre de séjour en cours de validité est suffisant).
Catégorie B, le demandeur doit se présenter au Consulat et fournir les pièces suivantes :
- Documents ou photocopies des documents délivrés par les autorités géorgiennes (Acte de naissance, Carte Nationale d'identité, passeport, passeports des parents).
- Documents ou photocopies des documents délivrés par les autorités géorgiennes prouvant que le demandeur résidait sur le sol géorgien jusqu'au 31 mars 1993
- 2 photos d'identités.
- Photo identification (Le demandeur doit être accompagné, pour la confirmation de la photo identification, par un ressortissant géorgien muni d'une pièce d'identité - Carte Natioanle d'identité ou passeport).
- Document délivré par les autorités françaises prouvant que le demandeur n'a pas la nationalité française (le récépissé de demande de titre de séjour ou le titre de séjour en cours de validité est suffisant).
Catégorie C, le demandeur doit se présenter au Consulat et fournir les pièces suivantes :
- Documents ou photocopies des documents délivrés par les autorités géorgiennes (Acte de naissance, Carte Nationale d'identité, passeport, passeports des parents).
- Documents ou photocopies des documents délivrés par les autorités géorgiennes prouvant que le demandeur a quitté le sol géorgien après le 21 décembre 1991.
- 2 photos d'identités.
- Photo identification: le demandeur doit être accompagné, pour la confirmation de la photo identification, par un ressortissant géorgien muni d'une pièce d'identité - Carte Nationale d'identité ou passeport
- Document délivré par les autorités françaises prouvant que le demandeur n'a pas la nationalité française (le récépissé de demande de titre de séjour ou le titre de séjour en cours de validité est suffisant).
Pour toute information ou renseignement nous contacter au 01 45 02 11 07 (mercredi ou vendredi 10h-13 h)
Vous pouvez toujrous adresser votre demande directement au Ministère de la Justice en vous connectant sur ce site
